L’assurance pour location saisonnière : est-elle obligatoire ?
Vous optez pour la location saisonnière et souhaitez savoir ce qu’il en est de l’assurance ? D’un point de vue légal, une assurance location saisonnière n’est pas obligatoire. Cependant, dans les faits, des incidents impliquant le bien immobilier ou le locataire peuvent survenir. Il est donc préférable d’en souscrire une. De nombreuses formules existent, offrant une couverture plus ou moins étendue. Le propriétaire peut également compléter le contrat en demandant au locataire de disposer de sa propre assurance.
Ce type d’assurance permet au bailleur de se protéger au maximum. Il s’agit généralement d’une déclinaison d’une assurance multirisque habitation couvrant tous les locataires qui occupent le logement. En effet, ces derniers seront couverts pour les dommages qu’ils causent au bien, mais également pour les sinistres qu’ils occasionnent au voisinage et aux tiers.
Que couvre une assurance location saisonnière ?
La location saisonnière est généralement couverte pour les dommages tels que les dégâts des eaux ou les incendies, et l’assurance fournit également une protection de responsabilité civile pour le locataire. Cela signifie que le propriétaire n’est pas toujours obligé de demander au locataire de souscrire un contrat complémentaire.
Toutefois, certaines situations comme les dégradations dans le logement, la destruction du mobilier et des objets ou encore le vol ne sont pas incluses. Pour être protégé contre ces risques, le propriétaire peut souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) avec garantie vandalisme et destruction.
Les clauses spécifiques des assurances
Il est possible d’opter pour une assurance location saisonnière avec une clause de renonciation ou d’abandon de recours. Cette clause offre une protection moins étendue que celle « pour le compte de qui il appartiendra », car elle ne couvre que les sinistres causés par les locataires au logement.
En revanche, les dommages causés aux personnes ou aux logements voisins ne sont pas garantis. Dans ce cas, le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour couvrir ces risques. À défaut, il devra assumer lui-même les coûts des dommages.
Le contrat multirisque habitation (MRH) de la résidence principale peut inclure une clause de garantie villégiature, permettant d’étendre la couverture à la location saisonnière. Cependant, cette clause est souvent limitée à 3 mois et ne s’applique généralement pas aux logements situés hors de France.
Les assurances spécifiques pour les locataires
Les locataires peuvent eux-mêmes disposer d’une garantie villégiature dans leur contrat MRH, couvrant leur séjour dans une location saisonnière. Ils ont également la possibilité de souscrire une assurance responsabilité location occasionnelle, valable uniquement pour la durée de leur séjour.
Particularités pour les chambres d’hôtes
La location d’une chambre d’hôte est soumise à une réglementation spécifique. Le propriétaire doit fournir une chambre meublée avec accès à un WC et une salle de bain, offrir le petit-déjeuner, déclarer la location en mairie et s’immatriculer auprès des organismes compétents. Il ne peut pas proposer plus de 5 chambres, avec une capacité maximale de 15 clients.
L’assurance multirisque habitation classique ne couvre pas les dommages associés à un hébergement saisonnier et touristique. Le propriétaire doit demander une extension de garantie ou souscrire une assurance spécifique couvrant les risques liés aux dommages, au vol, ou aux éventuelles intoxications alimentaires s’il propose également des repas.
Le rôle de la caution dans une location saisonnière
La caution est une somme que le locataire remet au propriétaire en début de séjour. Elle ne peut excéder 25 % du montant total de la location. Pour un court séjour, le propriétaire n’encaisse généralement pas la caution, mais il peut le faire si un sinistre survient et que la responsabilité du locataire est engagée.
Une fois le préjudice remboursé par l’assurance du locataire, la caution est restituée. Ce mécanisme assure au propriétaire une certaine protection en cas d’incidents.
